Transparence

Transparence de nos outils d'IA

Les critères que la profession réclame aux éditeurs d'outils d'intelligence artificielle, appliqués par AVCA Legal aux composants de l'Espace NIS 2.

La démarche

Où sont localisées et hébergées les données ? Sont-elles réutilisées pour entraîner des modèles ? Quels sous-traitants interviennent ? Combien de temps sont-elles conservées ? Quel contrôle humain s'exerce sur les résultats ? Le cabinet a choisi de répondre publiquement à ces questions, composant par composant, pour l'Espace NIS 2.

Cette démarche de transparence est volontaire. Elle est alignée sur le modèle de charte relative à l'usage de l'intelligence artificielle diffusé par le barreau de Paris, adopté par son conseil de l'Ordre le 21 juillet 2026. Ce modèle est facultatif, et AVCA Legal — inscrit au barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois — n'y est pas soumis : le cabinet l'applique volontairement. Les engagements qui encadrent nos outils sont détaillés dans la Charte IA du cabinet.

La grille, composant par composant

Six critères identiques sont appliqués à chaque composant de la chaîne : rôle, localisation et hébergement, réutilisation pour l'entraînement, sous-traitants, rétention, contrôle humain. Avant tout envoi au modèle de génération, les identifiants directs (e-mails, téléphones, IBAN, SIREN, NIR) sont caviardés côté serveur.

Claude API (Anthropic PBC)

Modèle de génération — réponses et livrables de l'agent du parcours

Grille de transparence — Claude API (Anthropic PBC)
RôleGénération des réponses et des livrables de l'agent du parcours de mise en conformité NIS 2. Le contrôle qualité automatisé des livrables (reviewer) passe par la même API, sous le même régime.
Localisation & hébergementAnthropic PBC, États-Unis. Les requêtes transitent par les fonctions serveur du site avant tout envoi au modèle.
Réutilisation pour l'entraînementNon par défaut : Anthropic indique ne pas utiliser les entrées et sorties de ses produits commerciaux — dont l'API — pour entraîner ses modèles (« By default, we will not use your inputs or outputs from our commercial products […] to train our models », privacy.claude.com).
Sous-traitant(s)Anthropic PBC, listé sur notre page Sous-traitants & hébergeurs. Avant tout envoi au modèle, les identifiants directs (e-mails, téléphones, IBAN, SIREN, NIR) sont caviardés côté serveur ; le profil et l'historique transmis sont en outre bornés et assainis côté serveur.
RétentionRétention limitée opérée par Anthropic — détail publié sur trust.anthropic.com. Aucune conservation longue par AVCA Legal.
Contrôle humainChaque livrable généré est un projet de document, destiné à être relu et validé par un professionnel avant tout usage. Aucun acte de conseil n'est réalisé par l'IA.

ARTHEMIS

Moteur de recherche juridique du cabinet

Infrastructure du cabinet
Grille de transparence — ARTHEMIS
RôleRecherche de textes et de doctrine à partir de sources officielles. Sert à sourcer les réponses de l'agent de l'Espace NIS 2.
Localisation & hébergementInfrastructure propre d'AVCA Legal ; données juridiques publiques officielles.
Réutilisation pour l'entraînementAucune. Moteur de recherche documentaire : aucun modèle n'y est entraîné sur les données des utilisateurs.
Sous-traitant(s)Aucun fournisseur d'IA tiers : infrastructure du cabinet.
RétentionLes requêtes restent sur l'infrastructure du cabinet ; aucune transmission à un tiers.
Contrôle humainLes réponses de l'agent s'appuient sur des sources officielles, que l'utilisateur peut vérifier ; la validation finale appartient à un professionnel.

Vercel Inc.

Hébergement du site et fonctions serveur

Grille de transparence — Vercel Inc.
RôleHébergement de l'application et exécution des fonctions serverless.
Localisation & hébergementÉtats-Unis par défaut ; réseau de diffusion (CDN) mondial.
Réutilisation pour l'entraînementSans objet : Vercel est un hébergeur, pas un fournisseur de modèle d'IA.
Sous-traitant(s)Vercel Inc., listé sur notre page Sous-traitants & hébergeurs.
RétentionJournaux techniques d'hébergement relevant de Vercel — détail publié sur notre page Sous-traitants & hébergeurs.
Contrôle humainSans objet (couche d'infrastructure) : le contrôle humain s'exerce sur les composants d'IA décrits ci-dessus.

Upstash (Redis)

Compteurs techniques de limitation de débit

Grille de transparence — Upstash (Redis)
RôleLimitation de débit des routes de l'Espace NIS 2, via le Vercel Marketplace : compteurs techniques uniquement.
Localisation & hébergementService managé souscrit via le Vercel Marketplace. Seuls des compteurs techniques y transitent — jamais de contenu utilisateur.
Réutilisation pour l'entraînementSans objet : base de compteurs, aucun modèle d'IA n'y est entraîné.
Sous-traitant(s)Upstash, via le Vercel Marketplace.
RétentionCompteurs à fenêtre horaire, à partir de clés dérivées d'adresses IP ; aucun contenu utilisateur n'y est stocké.
Contrôle humainSans objet (couche d'infrastructure) : aucun contenu n'y transite, seul le rythme des requêtes est compté.

Supabase

Stockage opt-in — prospects consentis uniquement

Grille de transparence — Supabase
RôleStockage activé uniquement si l'utilisateur s'inscrit : prospects consentis (e-mail et preuve du consentement, table dédiée).
Localisation & hébergementUnion européenne (région configurable) — voir notre page Sous-traitants & hébergeurs.
Réutilisation pour l'entraînementSans objet : base de données, aucun modèle d'IA n'y est entraîné.
Sous-traitant(s)Supabase, listé sur notre page Sous-traitants & hébergeurs.
RétentionTrois (3) ans pour les prospects consentis ; suppression sur demande.
Contrôle humainStockage strictement opt-in : rien n'est enregistré sans une inscription volontaire de l'utilisateur.

Le contrôle humain, en toutes circonstances

Les livrables produits par l'Espace NIS 2 sont des projets de documents, générés de manière automatisée : ils doivent être relus et validés par un professionnelavant tout usage. L'outil est une aide à la conformité — il ne se substitue à aucune analyse humaine, et la responsabilité de l'avocat, lorsqu'un avocat intervient, demeure personnelle et non délégable.

Pour aller plus loin

L'Espace NIS 2 est un outil d'aide à la conformité : il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Cabinet AVCA Legal, barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois — contact@avca-avocats.fr.