Transparence

Sous-traitants & hébergeurs

Liste des sous-traitants ultérieurs mobilisés pour fournir l'Espace NIS 2 d'AVCA Legal (art. 28 RGPD). Version à jour en juillet 2026.

Les documents soumis à l'analyse automatique font l'objet d'un masquage des identifiants directs(e-mails, téléphones, IBAN, SIREN/SIRET, numéros de sécurité sociale et de carte) avant toute transmission au modèle d'IA. Cette mesure réduit le risque (sans constituer une anonymisation complète au sens du RGPD) et ne dispense pas de la base de licéité ni de l'information des personnes concernées.

Anthropic PBC

États-Unis
Finalité
Modèle d'IA générative (analyse, génération de livrables, assistant)
Données concernées
Contenu des requêtes (parcours, génération de livrables). Pour l'analyse de documents, les identifiants directs sont masqués avant transmission.
Garanties / transfert
DPA Anthropic + transfert encadré (Clauses Contractuelles Types art. 46 RGPD et/ou Data Privacy Framework). Selon les conditions commerciales Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
Conservation
Le temps du traitement ; pas de conservation longue par AVCA Legal.
Confidentialité Anthropic ↗

Vercel Inc.

États-Unis (points de présence UE)
Finalité
Hébergement de l'application et exécution des fonctions serveur
Données concernées
Logs serveur techniques (dont adresse IP), à des fins de sécurité et d'exploitation.
Garanties / transfert
Certifié SOC 2 Type II. Transfert encadré (CCT + Data Privacy Framework).
Conservation
Logs : 30 jours maximum (responsabilité propre de Vercel).
Confidentialité Vercel ↗

Supabase

Union européenne (région configurable)
Finalité
Base de données — persistance des sessions et mesure d'audience long terme
Données concernées
Si activé : contenu de la session de parcours (données de l'organisme), e-mail éventuel pour le multi-appareils.
Garanties / transfert
Chiffrement au repos et en transit ; accès par clé de service côté serveur uniquement.
Conservation
Sessions : expiration automatique à 90 jours ; suppression sur demande.

Conditionnel — Activé uniquement si l'option multi-appareils est configurée. Par défaut, les sessions restent dans le navigateur (aucun stockage serveur).

Cour de cassation (Judilibre) & DILA (Légifrance)

France / Union européenne
Finalité
Fournisseurs de données juridiques publiques
Données concernées
Termes de recherche (anonymes), transmis en temps réel.
Garanties / transfert
Données publiques officielles ; aucune donnée utilisateur transmise au-delà des requêtes.
Conservation
Non conservées par AVCA Legal.

Information et contact

Toute évolution de cette liste (ajout ou remplacement d'un sous-traitant) sera publiée sur cette page. Pour toute question, ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@avca-avocats.fr. Voir aussi notre politique de protection des données.